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- Statuts

- Reconnaissance et domiciliation par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Partenariat avec l'École doctorale de droit de la Sorbonne

- Annonce parue au journal officiel de la République française pour les associations et fondations d'entreprise "JOAFE"

- Certificat d'attribution du numéro international normalisé des publications en série "ISSN"

- Certificat d'immatriculation au système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements "SIRENE" (à venir)

- Agrément départemental des associations de jeunesse et d'éducation populaire (à venir)